CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Séjour Giet' Snow Dance 2024

Article 1 : Aptitude Physique

Tout participant reconnaît être apte physiquement et mentalement à participer aux activités proposées par l’association In Tempo dans l’annonce. A savoir Ski, Danse, patin à glace, parapente et le fitness. Il appartient à chacun de prendre contact avec son médecin pour valider son aptitude physique à la pratique de ces activités.

Article 2 : Cours proposés

Le planning des cours sera mis à disposition des participants au minimum 2 semaines avant la date de départ. L’association se réserve le droit de modifier le professeur du cours proposé à n’importe quel moment.

Article 3 : Intervention médicale

Les personnes participantes aux séjours autoriseront l’équipe de l’association à intervenir en cas d’accident qui surviendrait lors du séjour. Il vous sera tenu de faire-part avant votre départ d’éventuelle maladie ou réaction à certains médicaments à l’équipe associative.

Article 4 : Participation aux frais et réservation

Elle comprend l’hébergement, les repas, la location du matériel de ski, les remontées mécaniques, les cours de danse et les animations. Cette participation subit une évolution tarifaire du fait de l’augmentation des coûts. Cette évolution tarifaire est mise en place comme suit :

569€ le premier weekend ;

619€ pour les 20 inscrits suivants ;

669€ pour les 20 inscrits suivants ;

719€ jusqu’à la fermeture des inscriptions (courant décembre ou janvier).

Validation: du prix et de votre inscription à réception du règlement. La somme due doit être perçue en totalité au minimum 15 jours avant le début du séjour. Facture possible au solde total du séjour.

L’intégralité du montant total du contrat ainsi que de la location et des éventuelles prestations annexes telles que le transport et les options sont exigibles conformément aux modalités de règlement indiquées sur le formulaire d'inscription.

La participation aux frais s’entend toutes taxes comprises en euros et est calculés sur la base d’une occupation pleine. Elle peut être modifiée sans préavis en cas d’augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Les prix de location incluent la location de l’appartement avec services toutes taxes comprises et les charges (eau, électricité, chauffage) sauf une taxe de séjour déterminée par la municipalité et payable sur place à la réception des résidences (sauf si indiquée dans les prestations).

Article 5 : Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, un acompte égal à 30% du prix total du voyage est exigé lors de l'envois du formulaire d'inscription, par la personne ayant effectué la réservation, le solde du prix devant être payé au plus tard 10 jours après l'envois du formulaire (cachet de la poste faisant foi), à defaut, une majoration de 50 euros sera appliquée. Au bout de 20 jours suivant l'envoi du formulaire, si le complément du règlement n'est toujours pas recu au siege de IN TEMPO, le séjour sera annulé de plein droit pour l’adhérent, sans aucune possibilité de remboursement. Si l'inscription intervient moins de 45 jours avant le début du séjour, la totalité du prix est exigible. Sauf annulation du voyage conformément aux dispositions de l'article 2, toute somme convenue non payée à échéance par le client portera de plein droit intérêt au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'établissement du formulaire, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable. En cas de défaut ou de retard de paiement des sommes dues, l’association IN TEMPO se réserve par ailleurs le droit de considérer que le contrat est immédiatement résilié aux torts et griefs de l’adhérent voyageur, lequel resterait alors redevable de la totalité du prix qui aurait dû être versé, en compensation du préjudice subi. Enfin, aucun client ne pourra partir avant réception complète du règlement sur le compte bancaire de IN TEMPO.

Article 6 : Annulation

6.1. Le voyageur qui annule son voyage, pour quelle que raison que ce soit, est tenu d'indemniser IN TEMPO pour le préjudice que celle-ci a subi suite à l'annulation. L'annulation, pour être valable, doit impérativement être notifiée par le client par courrier recommandé, la date de réception dudit courrier par l'organisateur valant date d'annulation.

6.2. Aucune assurance annulation n’est incluse directement dans le prix du voyages « Giet'Snow Dance » proposé par l'association IN TEMPO. Une telle assurance est disponible sur simple demande. Cette assurance doit être contractée individuellement par chaque voyageur, la prime est fixée contractuellement par personne par semaine.

6.3. Conditions d'annulation du séjour :

De l'envois du formulaire d'inscription à J-45 du départ : 50% du montant total du séjour

J-44 à J-30 du départ : 70% du montant total du séjour

J-29 à J-15 du départ : 90% du montant total du séjour

J-14 à la date du départ : la totalité du prix du séjour.

Ces frais d’annulation s’appliquent sur l’ensemble des prestations du contrat, sauf sur le transport. Toute place en bus vide dû à une annulation de la part du vacancier sera facturée.

6.4. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du participant pour quelle que raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 7 : Transport

IN TEMPO ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport des passagers. Tout retard ou toute modification (lieux de chargement ou horaires) ne peuvent entraîner aucune indemnisation de la part de IN TEMPO. IN TEMPO n’est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport ou pendant votre séjour. Aucune indemnisation ne sera due par IN TEMPO.

Article 8 : Animations

IN TEMPO se charge des cours de danse sur place ainsi que des animations . En cas de conditions défavorables ne permettant pas la faisabilité des animations, le personnel de IN TEMPO se réserve le droit de ne pas faire les cours et animations, ou d’arrêter le fonctionnement de celle-ci en cours de prestation s’il juge que cela est nécessaires. Le facteur étant indépendant de la volonté de IN TEMPO, cette situation n’entrainerai aucun remboursement de la part de IN TEMPO. Une aide au montage pourra éventuellement être demandée aux adhérents vacanciers si besoin. Les cours et les animations sont effectués sous la surveillance des professeurs et animateurs. Cette surveillance est effectuée pour s'assurer du cadre sécuritaire des cours et animations. Lors de blessures survenues en dehors des cours de danse ou lors d'un comportement inapproprié lors des cours, l'association IN TEMPO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et aucun dédommagement ou activation d'assurance ne pourra être réclamé à IN TEMPO dans ce cadre.

Article 9 : Responsabilité

L’adhérent vacancier est seul responsable de ses actes et seront à sa charge :

Toute détérioration, perte, non restitution ou vol de matériel de ski loué (par les prestataires du séjour) (frais complet de remise en état, ou le cas échéant, le rachat à neuf).

Toute détérioration du logement ainsi que de ce qu'il contient et des partie communes (frais complet de remise en état ).

Toute détérioration du matériel appartenant à IN TEMPO (frais complet de remise en état, ou le cas échéant, le rachat à neuf).

La perte ou le vol de ses effets personnels, quelle qu'en soit la cause et les circonstances.

Le non nettoyage de l'appartement avant le depart du séjour. IN TEMPO se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.

La non utilisation, du matériel loué, conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer ou qui puisse nuire à la sécurité des participants. L'association IN TEMPO ou ses responsables, ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages corporels résultant de l'utilisation des structures ou matériels loués.

L'association IN TEMPO est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des cours par suite de carence ou défaillance de nos services. Wei and Go (tour operateur mandaté par IN TEMPO) propose une assurance annulation et une assurance assistance/rapatriement. Si vous souhaitez consulter les documents disponibles, merci de vous rendre sur la page Assurances.

Si, dans le cadre de son séjour, l'adhérent vacancier venait à consommer de l'alcool ou tout autre substance (dont toute consommation est interdite en France) pouvant nuire à un raisonnement éclairé de ses actes, IN TEMPO ne pourra être tenu responsable d’incidents qui interviendraient durant le séjour. L’adhérent vacancier sera seul responsable de tous incidents qui trouveraient leur cause que dans son comportement. IN TEMPO s’engage à apporter les premiers secours et à prévenir les secours dans le cadre du séjour afin de veiller au respect des législations en vigueur. En cas de blessure, la responsabilité de IN TEMPO ne pourra en aucun cas être recherchée, dès lors que ces incidents ne trouveraient leurs causes que dans le comportement d'autre adhérents vacanciers ou autre personne lambda.

Pour l'exécution de son séjours, IN TEMPO fait appel à WEI and GO qui fait appel à plusieurs catégories de prestataires de services. Nous ne saurions être confondus avec ceux-ci qui conservent en tout état de cause, à l'égard de tout client, les responsabilités propres à leur activité, aux termes des statuts qui les régissent et de leur législation. De même, IN TEMPO ne peut être tenue pour responsable et l’adhérent vacancier ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaires ou de force majeure. Les conditions d'affrètement avec les transporteurs nous obligent à rappeler que toute place abandonnée sur ces transports à l'aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d'un report d'une date à une autre du fait du client. IN TEMPO se réserve le droit d'annuler un affrètement en cas d'insuffisance du nombre de voyageurs. Dans ce cas, le simple remboursement des sommes versées par le client déliera IN TEMPO de tout engagement et l'exemptera de toute indemnité. Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement. IN TEMPO se réserve le droit d'apporter toutes modifications utiles jugées nécessaires pour le bon déroulement d'un voyage.

IN TEMPO n’étant pas titulaire d’agrément du ministère Jeunesse et Sport pour l’encadrement des mineurs, tout mineur reste donc sous l’entière responsabilité de ses parents ou tuteurs. En aucun cas IN TEMPO ne peut être tenu pour responsable du fait des circonstances de force majeure, cas fortuit ou du fait de tiers.

Article 10 : Dépôt de garantie

De convention expresse entre les parties, tout établissement du formulaire d'inscription donnera lieu au versement au plus tard 30 jours avant le départ, par chaque adhérents vacanciers, en sus du prix global du séjour, d’un dépôt de garantie de 200€ par personne à l'ordre de IN TEMPO. Ce dépôt de garantie est destiné à indemniser, sous réserve de tout recours complémentaire, l'association IN TEMPO, de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants du souscripteur seraient responsables et ce tant dans les parties privatives que communes du site ainsi que toutes responsabilités relevant de l'article 7. Il est ici précisé que les dégradations ou troubles susvisés n’ont pour les parties aucun caractère imprévisible au sens de l’article 1150 du code civil. La somme correspondante au dépôt de garantie sera conservée par IN TEMPO pendant toute la durée du séjour des participants, jusqu‘au règlement entier et définitif de toute indemnité quelconque que le participant au séjour pourrait lui devoir. Elle ne sera pas productive d’intérêts.

Elle restera acquise à IN TEMPO dans chacune des hypothèses suivantes :

à titre d’indemnités provisionnelles à valoir sur le coût réel des réparations nécessaires à effectuer dans le ou les appartements et / ou parties communes de ou des immeubles dans le cas où des dégâts ou dégradations seraient constatés par comparaison de l’état des lieux établi à l ‘arrivée et au départ des locataires.

- A réception de la facture des dégradations à payer, l'adhérents vacancier responsable des préjudices, devra régler celle-ci sous 15 jours par chèque, virement ou espèces. S’il souhaite contester celle-ci, il bénéficiera de 15 jours pour le faire savoir à la IN TEMPO. Passés 15 jours après réception de la facture, IN TEMPO se réserve le droit d’encaisser les chèques de caution de l’adhérent vacancier pour solder la facture. Les contestations ne remettent pas en cause le paiement provisoire pour consignation. Si le montant encaissé est supérieur au montant de la facture, la différence sera rendue par chèque à l’adhérent vacancier.

A titre de clause pénale forfaitaire et définitive dans le cas où un procès-verbal dressé par la force publique ou encore un constat établi par un huissier ou un agent démontrerait l’inexécution de l’obligation contractuelle relative à la jouissance paisible des lieux et au respect de la tranquillité des résidents voisins. L'association IN TEMPO s'engage à informer chaque participant de ce qui précède.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation relative au séjour sera transmise dans un délai de 10 jours à dater de la fin du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, IN TEMPO se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées.

Article 12 : Nombre de participants

Avant le départ ou lors de l’arrivée sur site, Wei and Go remettra autant de bracelets individuels qu’il y a de participants. Afin d’éviter tout intrus et squatteurs, tous les participants devront obligatoirement porter ce bracelet. IN TEMPO se réserve le droit d’expulser toutes les personnes ne portant pas de bracelets. Il sera possible d’acheter des bracelets et ainsi de participer aux animations et cours proposé par IN TEMPO dans le cadre du séjour. Pour les participants supplémentaires, ces derniers seront redevable d'une PAF de 100€ par personne, devrons signer ces CGV et s'y conformer.

Article 13 : Juridiction

Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître dans le cadre des présentes CGV.

Article 14 : Acceptation des conditions

Toute personne refusant de cocher la case «Je confirme avoir lu entièrement et accepter les conditions générales du séjour. Cocher cette case a valeur de signature et bon pour accord » peut se voir refuser l’accès au séjour par l’équipe associative.

Le fait de cocher la case prévu à cette effet, sur le formulaire d'inscription, signifie l’acceptation pour de l’adhérent vacancier de ces présentes conditions.

Association IN TEMPO, 7 rue Missak Manouchian, Bâtiment C3, 93110 Rosny-Sous-Bois - Saison 2023/2024

Monsieur HANCE Christopher, Président